Statuts
ARTICLE PREMIER — CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérent⋅es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Chouette en Bal ».
ARTICLE 2 — OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir et d'organiser des événements de musique et de danse traditionnelle et populaire par le biais de :
- la dispense d'ateliers et de stages de danses ;
- la création, la publication et la diffusion de supports d'apprentissage des danses ;
- l'organisation de bals ou tout autre événement pouvant se rattacher à l'objet.
ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Dijon.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, dit Conseil des Chouettes.
Article 4 — DURÉE
L'Association est à durée illimitée.
ARTICLE 5 — COMPOSITION & MEMBRES
L'Association se compose de Membres, ci-après désignés par Adhérent⋅es dans les articles 8 et suivants, personnes physiques ou morales, s'acquittant d'une cotisation qui pourra être déterminée par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 6 — ADMISSION
L'Association est ouverte à toutes et tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 — PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de Membre se perd par :
- La démission adressée par écrit ;
- La radiation prononcée par le Conseil des Chouettes pour non-paiement de la cotisation après rappel adressé par écrit ;
- La radiation prononcée par le Conseil des Chouettes pour motif grave, l'intéressé⋅e ayant préalablement été invité⋅e à se présenter devant le Conseil des Chouettes, accompagné⋅e de la personne de son choix, pour fournir des explications. Le Règlement Intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves ;
- Le décès.
ARTICLE 8 — CONSEIL DES CHOUETTES
La direction de l'Association est assurée collégialement par le Conseil des Chouettes. Il est au quotidien une instance de coordination de l'Association : il assure la mise en place des orientations et actions prévues par l'Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'Association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Le Conseil des Chouettes se réunit autant de fois que nécessaire.
Le Conseil des Chouettes peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Chacun·e de ses membres peut ainsi être habilité·e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation, et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'Association et co-décidé par le Conseil des Chouettes.
Les membres du Conseil des Chouettes sont élu⋅es pour un an par l'Assemblée Générale et choisi⋅es parmi les Adhérent⋅es. Le Conseil des Chouettes est composé au minimum de 2 membres. En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Conseil des Chouettes pourvoit provisoirement par voie de cooptation, au remplacement de ses membres parmi ses adhérents. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élu·es prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé·es.
Tout⋅e Adhérent⋅e ayant au moins deux mois d’ancienneté et à jour de ses cotisations peut être candidat au Conseil des Chouettes. Pour cela, iel doit déposer sa demande motivée auprès du Conseil des Chouettes qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, soumises pour approbation à l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil des Chouettes exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil des Chouettes, peuvent être remboursés sur justificatif.
En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil des Chouettes en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Les modes de prise de décisions peuvent être précisés dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 9 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les Adhérent⋅es à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Adhérent⋅es sont convoqué⋅es. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres du Conseil des Chouettes président l'Assemblée, exposent la situation morale de l'Association, et soumettent le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil des Chouettes sortant⋅es.
L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Adhérent⋅es présent⋅es ou représenté⋅es (procuration) et s'imposent à chaque Adhérent⋅e, y compris absent⋅e.
Un compte rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire sera transmis aux Adhérent⋅es dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Adhérent⋅es, les membres du Conseil des Chouettes peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
La ou les modifications des statuts de l'Association relève d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Adhérent⋅es présent⋅es ou représenté⋅es (procuration) et s'imposent à chaque Adhérent⋅e, y compris absent⋅e.
Un compte rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire sera transmis aux Adhérent⋅es dans un délai raisonnable.
ARTICLE 11 — RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les recettes des manifestations ;
- Les subventions de l'État, et de toute autre collectivité publique ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil des Chouettes, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE 13 — DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Adhérent⋅es présent⋅es à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
« Fait à Dijon, le 26 octobre 2024 »
CANAT Christine, membre du Conseil
CRANCE Milan, membre du Conseil
HUARD Émilie, membre du Conseil
PAGNIEZ Philippe, membre du Conseil
SIGNARD Mathieu, membre du Conseil
VANTOMME François, membre du Conseil